Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Dans le cadre de ses responsabilités de gestion prévues à l’article 5.12 de la Loi, le président et chef de la direction peut recommander l’adoption par le conseil d’administration de politiques administratives portant sur le contrôle interne, l’optimisation des ressources, la conformité et la gestion intégrée des risques.
CA. 2006-11; CA. 2011-12-12, a. 29.
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